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1)- Cadeaux fiscaux et dette
publique illégitime (59%) Le
collectif pour un audit citoyen de la dette publique publie aujourd’hui
son premier rapport d’audit.
Celui-ci est disponible ici :
http://www.audit-citoyen.org/?p=6291
Sa principale
conclusion :
59%
de la dette publique provient
des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs.
Tout se
passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était
aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en
France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires
des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50
milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont
justifiés au nom de cet impératif.
Le
discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son
origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.
Mais ce
discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous
montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente
l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par
l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2
points en trente ans.
Si la
dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années
l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages
aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des
cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le
PIB a chuté de 5 points en 30 ans.
Si
l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la
part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui
inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau
actuel.
C’est
ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux
excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc
fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule
de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.
Si
l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers,
avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des
banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait
aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son
niveau actuel.
L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la
dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €).
Si
l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers,
le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de
90 % comme le montre le graphique ci-contre.
Au
total,
59% de la dette publique provient des cadeaux fiscaux
et des taux d’intérêts excessifs.
Voici
l'exposé de
Thomas Coutrot, membre des Economistes Atterrés, porte-parole d'Attac,
spécialiste des
questions du travail de l'emploi et de la démocratie. (Interview
de Marianne)
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